comportements des collègues qui ne sont pas corroborés au delà de ses allégations par d'autres pièces, les autres éléments pris dans leur ensemble avec les pièces médicales matériellement établis, laissent

E... laissent entendre, à tort, que la SA Bologne ne respecte pas les obligations légales imposées par le code du travail ou le principe de la dignité humaine, étant dans tous les cas déchu de son offre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Déborah BOHEE, conseillère Mme Laurence LEHMANN, conseillère Greffier

Dans un testament rédigé au moment du mariage, M.B. avait désigné la requérante comme l’unique décisionnaire de l’utilisation ou de la destruction de ses paillettes s’il venait à mourir avant une grossesse

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

[1] demande à la cour de : . confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [B], . dire qu'en l'espèce, il n'est pas démontré par Mme [B]  de faits qui, pris dans leur ensemble, laissent

DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Marc PROVENZANI Me Philippe- laurent

Les grévistes de la faim ne souhaitent généralement pas mourir mais certains s’y préparent éventuellement pour atteindre leurs objectifs.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2023 à 9h00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

Il est de jurisprudence constante que, sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui laissent supposer l'existence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

assistée de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Madame Lucienne Y... 32, place Roquelaine 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1231 S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de

& Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 Décision du 15 Décembre 2025 19ème contentieux médical RG 24/10039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Laurence

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [8] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MOUSSY

janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY