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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2407564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302918_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lemonnier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) dont le siège est 76, cours Lemercier

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b002102d8b2030ed51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [O] [E] né le 12 Janvier 1994 à HARFLEUR (76700), demeurant 5 avenue Pierre Courtade - Appt 629, 5eme étage - 76610 LE HAVRE représenté par l'AARPI LEMETAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303153_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, représenté par Me Lemercier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 076493 22 00016 en date du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Paluel s'est opposé à sa déclaration

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61988

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

judiciaire de la société Ouda énergies, 3°/ à la société SLEMJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Guillaume Lemercier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d7dcdc6046d47d2272c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [V] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2f

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PONT AUDEMER du 21 Février 2006 APPELANTS : GAEC DE LA BOCQUETTERIE La Bocquetterie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109891_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

requête enregistrée le 14 juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 14 mars 2022, le 27 mai 2022 et le 23 septembre 2022, la Fondation Jérôme Lejeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505978_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous Eric LEMONNIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES

670f58594ad0d5ee7d7e5d50

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B & M ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505828_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303455_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303610_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505711_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c28

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

avocat au Barreau de DIEPPE, substituée à l'audience par Me CATTELET, avocat au Barreau de DIEPPEMadame Christiane X... épouse Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GRANDreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c106

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Juin 2006 APPELANTE : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jéhan Ango 76203 DIEPPE CEDEX représentée par la SCP LEJEUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb0

Appel

28 février 2008

28 février 2008

VOLARD FRÈRES La Grande Rue 27230 LE THEIL NOLENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Edouard Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉS :

Source officielle

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