PHARMACIE, * le détails de toutes les sommes versées directement ou indirectement par la PHARMACIE à monsieur [V], * le grand livre 2024, * le CA journalier, la répartition des marges dégressives lissées

novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation 1°) de l'arrêté du 25 novembre 1993 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la liste

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHELAvoués Assistée du CABINET KEHR & PIROTTE, avocats au barreau de LILLE Madame H. épouse P.

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/08952 Ordonnance (No 10/05915) rendue le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/03746 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFMV - N° registre 1ère instance : 19/325 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont, en application du IV de l'article 104 de la loi, établi la liste

ANT RENOVATION dont le siège est situé124 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : CAISSE DE CONGES INTEMPÉRIES DU BÂTIMENT DE

AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02795 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDTK - N° registre 1ère instance : 20/1725 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de conciliation du 4 juin 2013.

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01511 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBF4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 24/04484 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHBT - N° registre 1ère instance : 23/1264 Jugement du tribunal judiciaire de Lille

- la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans communs,

des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés, - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B, - la liste des élevages

contestée prend fin avec la notification des mesures de conciliation prévues à l'article R. 141-23. ". 4.

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/05088 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWVO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Le 24 septembre 2025, le conciliateur de Justice, saisi par Monsieur [E] [N], a dressé un procès-verbal de carence constatant l’échec de conciliation entre les parties.