Il n'est pas non plus possible d'identifier l'enseignant d'une discipline autre que celle de santé.

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [G] [Y] NEE [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 9 février 2023.

, d’un œdème avec douleur au niveau de la malléole interne avec début d’ecchymose et d’une boiterie à la marche.

Il soutient que : - la délibération du jury et les deux listes des candidats admis en deuxième ou troisième année des études de santé par la voie de la " passerelle ", pour l'année 2024/2025, méconnaissent

Mme A B a été inscrite en parcours d'accès spécifique santé (PASS) au sein de l'Université Sorbonne Paris Nord, au titre de l'année universitaire 2021/2022.

B..., représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

et maïeutique au titre de l'année 2021/2022. 2.

Il y a lieu par suite de mettre à la charge du CHITS hôpital de Sainte Musse ces frais de déplacement d'un montant de 6 487,20 euros. S'agissant des frais de santé 14.

[G], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), portant sur la période du 19

* En l'espèce, le litige porte sur l'état de santé présenté par M. [M] [V] [X] à la suite de l'accident du travail qu'il a subi le 04 mai 2021.

L'article L 3222-5-1 du code de la santé publique prévoit que : 'I.

, ses frais de santé au centre hospitalier privé Saint-Grégoire et à la polyclinique Saint-Laurent non pris en charge par son assurance santé et sa mutuelle, notamment les frais de chambre particulière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs

Manuel, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de M. Belkacem B..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle X... , dont le siège est sis résidence Michelet Sainte-Anne, 10, avenueuy

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS en date du 09 Décembre 2020, rg n° 19/843 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01548 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

B..., le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est notamment fondé sur l’avis, émis le 24 février 2025 par le collège de médecins de l'OFII, pour estimer que le défaut de prise en charge de l’état de santé