À l’époque des faits, il exerçait la fonction de procureur au parquet près le tribunal de première instance de Sânnicolau-Mare.

, 16 mars, 22 mars et 12 avril 2018 au cours desquels la société Synergie était absente.

La société LE MARCHE DE [Adresse 4] fait valoir que le loyer des mois des février et mars 2023 a été appelé pour un montant de 2.468,49 € par mois au lieu de 2.275,31 € prévu par le bail. M.

David. , conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

D sont intervenus sur le chantier et ont émis des factures pour des montants respectifs de 2 691 euros et 6 232,42 euros, étant précisé que si elle a pris possession de l'ouvrage au cours du mois de mars

. - Mademoiselle Anne CHEUTIN - Mademoiselle Brigitte CHEUTIN - Monsieur David X... - Mademoiselle Diane X...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er mars 2024.

1 i 1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2002 8' Chambre A Commerciale ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 Mars 2002 Rôle N' 98/15027 S.A.

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

Le marché était soumis aux règles des marchés publics de travaux et a donné lieu à l'établissement d'un cahier des clauses administratives particulières.

Aux termes du marché, les travaux devaient démarrer le 1er mars 2017 et être exécutés dans le délai de 9 mois pour se terminer le 30 novembre 2017, sous peine de pénalités.

chambre, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE Arrêt n° suivant prononcé en audience publique, du 27.05.1999 RG N°2921/97 La cause en ayant été débattue en chambre du Conseil, -3- le VINGT-TROIS MARS

24/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01296 CC/HH Décision déférée du 31 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/137 Philippe DAVID Alain X...

Le 1er mai 2012, le marché sur lequel Mme [Z] était affectée, a été repris par la société Guy Challancin.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

MARIOTTE Me Cloé MONDON Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David