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24 433 résultats pour « Marie BRUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93302

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Il conteste cette sanction tout d'abord par lettre adressée à son employeur le 14 mars 2012 puis devant la juridiction prud'homale qui rend le 27 mai 2014 la décision suivante frappée d'appel : " Dit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

La SAS Brunet Fils fait valoir en réplique : - qu'en 2009, Laurent Y... aurait été : > associé et président de la SAS Vrignaud qui, au 15 mai 2009, aurait disposé de capitaux propres pour un montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964341ad74d62c181852

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105842_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une décision du 17 mai 2021, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à la réalisation de ces travaux.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712381

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

SOUTIENT QUE LE MAIRE DE MEUDON AURAIT ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A LA SOCIETE GRIMM, DANS LES DROITS DE LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET-LE-CORBEILLER, SANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Bruno C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306019_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'habitation collectif situé au 14 avenue des Peupliers, sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Brunoy de délivrer le certificat de non-opposition sollicité dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b8

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 91800 Brunoy, 2°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14d

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 05412 Bruno X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c905bd3db21cbdd87081

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

APPELANT et requis : Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR INTIMEE et requérante :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c91cbd3db21cbdd87444

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

APPELANT et requis : Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR INTIMEE et requérante :

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f507

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Par jugement en date du 21 mars 2011 tribunal de commerce d'Ajaccio a constaté que Monsieur Bruno Y...avait commis des fautes de gestion ayant entraîné la société dans une situation irrémédiablement compromise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101312_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 mai, 12 octobre et 10 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole Domaine Bruno Clair, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e4

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

BRUNO COIFF aux dépens de l'instance. Par déclaration enregistrée le 15 mars 2011, la S. A. R. L. BRUNO COIFF a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646dcdc6046d47ca8dc5

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

N° RG 26/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WT Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db5

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représentée par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Bruno Y... né le 13 Mai 1963 à PARIS (75013) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...

Source officielle

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