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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
Il conteste cette sanction tout d'abord par lettre adressée à son employeur le 14 mars 2012 puis devant la juridiction prud'homale qui rend le 27 mai 2014 la décision suivante frappée d'appel : " Dit
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369
15 novembre 2017
La SAS Brunet Fils fait valoir en réplique : - qu'en 2009, Laurent Y... aurait été : > associé et président de la SAS Vrignaud qui, au 15 mai 2009, aurait disposé de capitaux propres pour un montant
Pôle 6 - Chambre 6
6160964341ad74d62c181852
26 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller
9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
Par une décision du 17 mai 2021, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à la réalisation de ces travaux.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007712381
11 janvier 1984
SOUTIENT QUE LE MAIRE DE MEUDON AURAIT ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A LA SOCIETE GRIMM, DANS LES DROITS DE LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET-LE-CORBEILLER, SANS
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
Bruno C...
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306019_20240326
26 mars 2024
d'habitation collectif situé au 14 avenue des Peupliers, sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Brunoy de délivrer le certificat de non-opposition sollicité dans
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.
civ3
613722e8cd580146774030b8
17 juin 1997
, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 91800 Brunoy, 2°/ de M.
6253cb33bd3db21cbdd8d14d
12 mai 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 05412 Bruno X...
Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X
6253c905bd3db21cbdd87081
13 mai 2004
APPELANT et requis : Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR INTIMEE et requérante :
6253c91cbd3db21cbdd87444
6253cc29bd3db21cbdd8f507
18 avril 2012
Par jugement en date du 21 mars 2011 tribunal de commerce d'Ajaccio a constaté que Monsieur Bruno Y...avait commis des fautes de gestion ayant entraîné la société dans une situation irrémédiablement compromise
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101312_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 mai, 12 octobre et 10 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole Domaine Bruno Clair, représentée
6253cc29bd3db21cbdd8f4e4
16 avril 2012
BRUNO COIFF aux dépens de l'instance. Par déclaration enregistrée le 15 mars 2011, la S. A. R. L. BRUNO COIFF a relevé appel de cette décision.
Chambre civile 1-7
6a1e646dcdc6046d47ca8dc5
30 mai 2026
N° RG 26/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WT Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.
6253cd9bbd3db21cbdd93db5
10 novembre 2017
Représentée par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Bruno Y... né le 13 Mai 1963 à PARIS (75013) demeurant ...
6253ca5abd3db21cbdd8acd7
5 mars 2008
Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...
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