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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2de
9 juillet 2002
9 juillet 2002
La société LEGROUX CRÉATIONS a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
26 mai 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. 316 R. G : 13/ 08958 Mme Romy X... C/ M. Christophe Y...
Source officielle15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
17 juin 2015
Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 23 mars 2015 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de la société LEROY MERLIN qui demande à la Cour de :
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55536
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 27 DU DECRET N 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE LEROUX EN ANNULATION DES
Source officielle1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64649
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Portalis DBVG-V-B7I-EYWC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [I] né le 26 mai
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68f921bede0ebe408da948c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b19
25 juin 1996
25 juin 1996
Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre 7
69a21856cdc6046d47f947cc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne SCP [L] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS MULTI.MASSENA [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX
Source officielleChambre 7
69a21864cdc6046d47f948e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne SCP [Z] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS MULTI.MENTON [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007577_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2020, 23 juin 2021 et 3 mai 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me Vernejoul, demande
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884583
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Alain LEROUX, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107656
18 juin 2014
18 juin 2014
.................................... 3°, Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars 2012 et 2 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 357667, la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DA X... Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300669
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2021), M. et Mme [T] ont commandé à la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques en intégration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110369
28 mai 2025
28 mai 2025
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10369 F Pourvoi n
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 MARS 2015 R.G.
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740139b
28 novembre 1996
28 novembre 1996
URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société Etablissements Leroux
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740139c
28 novembre 1996
28 novembre 1996
familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société SAREC-Leroux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201258
23 juin 2011
23 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010, n° 277) qu'un
Source officiellePage 22 sur 605