Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, Mme Lardennois, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Robert Bovet, 2 / Mme Colette Rey, épouse Bovet, demeurant ensemble Charvonnex, 74370 Pringy, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre Civile), au profit

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leasing général ordinateurs (LGO), société anonyme dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2022, le 15 février 2022 et le 20 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Apart, société à responsabilité limitée, dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande, Marie, José X..., veuve Le Caer, demeurant

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

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Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant

X..., Manille (Philippines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Unilait France, dont le siège est ..

Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laurent, société anonyme, dont le siège est .... 23, 94001 Créteil Cédex, ci-devant et actuellement Zone Industrielle La Haie Griselle, Rue du 8 Mai