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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52549
16 avril 2024
16 avril 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] le 27 novembre 2017 était dû à sa faute inexcusable, - ordonné la majoration de la rente qui lui était servie par la [11] au taux maximum légal et dit que cette majoration suivrait l'évolution éventuelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4beedb07d0f8186169
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6686e72be74459e0c7ed1cec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
€ dont 337 € de majorations de retard, et de condamner la cotisante au paiement de cette somme outre les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6686e72de74459e0c7ed1d87
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à 360,54 € dont 68 € de majorations de retard, et de condamner la cotisante au paiement de cette somme outre les dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B de recevoir et celle de la SCI B Presilly d'accorder une libéralité correspondant à la majoration du prix de cession des parcelles est présumée établie. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les majorations : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D C, l'EURL San Marko et M.
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f5216907
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] une mise en demeure d'avoir à payer les sommes de 24 984 € en principal, 6 246 € de majorations de redressement et 2 471 € de majorations soit un total de 33 701 €. M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
5 mai 2026
5 mai 2026
PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88792
10 mai 2006
10 mai 2006
exerçant sous l'enseigne Sud Tapisserie 143 rue de Paris 93000 BOBIGNY défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007619663
6 janvier 1984
6 janvier 1984
DE TERRAIN SISE A BEGLES, ET LA CESSION A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, PAR ACTE NOTARIE DU 22 OCTOBRE 1975, DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN SISES EGALEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEGLES
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b1634db9f94e984650cb4b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX comparante assistée de Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65bd404e46d547e419ff38ad
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LA FABRIQUE d’un montant total de 3895€ pour le recouvrement de cotisations avec majorations de retard. Par courrier en date du 28 septembre 2023, la S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90831
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6854
24 avril 2023
24 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les parties et leurs représentants en leurs dépôts de conclusions.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assignation du : 23 Novembre 2023 N° Init : 23/54883 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et plaidoiries.
Source officiellePage 22 sur 248
LAIR, Marjorie, Maud, Pascale
24/05/2026
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FOURCAULT, Carole, Pascale, Danièle, ALATERRE, Marjorie
Cession sous acte authentique en date du 10/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue de Lacomian 40230 Tosse, Adresse du nouveau propriétaire: 23 Rue des Marcassins 40230 Tosse
24/10/2025
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LA CIGALE BIO, LEFEBVRE, SOUZY, Marjorie, Elodie, Pascal, Francois, Etienne, GODEBOUT
Cession sous acte authentique en date du 03/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 E Rue Auguste Poncetton 42000 Saint-Étienne, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Résidence le Mail Rue Emilie Levassor 11100 Narbonne
20/02/2024
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Le Refuge des Echos, LE MINIER, Marjorie, Pascale, Marie-Therese, GRANDSERRE
17/12/2023
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JALLAGEAS, Amandine, Marjorie, Pascaline, GUISSE
23/11/2023
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