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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205139_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math Ingénierie), en sa qualité de mandataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00803
22 septembre 2009
22 septembre 2009
X..., gérant de la société R Math commercialisation (la société), s'est rendu caution des engagements de cette société envers la Société générale dans la limite de 130 000 francs, incluant intérêts, frais
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e783e3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 12/04209 N° Portalis 352J-W-B64-B44WH N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2011 DESISTEMENT
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d966c432ce7d11a6f03e
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MN N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f247d9cdc6046d470018d6
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [V] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3c8e46d547e419fdb6c1
2 février 2024
2 février 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YMLM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [Y] [X] [Z] épouse [Y] C/ [W] [D] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d35252
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5Y2
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse de RSI lui a adressé le 23 décembre 2015 une mise en demeure concernant les cotisations du 4e trimestre 2015 pour montant total de 61 085€, soit 57 956 € au titre des cotisations et 3 129 € au
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04843 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2PB
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Depuis le 1ier janvier 2018, l'URSSAF assure le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBG2
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c7
3 avril 2024
3 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05681 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4LY
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHS
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A ce titre, il devait cotiser au titre de l'assurance maladie auprès d'[4], organisme conventionné par l'ex-caisse RSI pour recouvrer les cotisations d'assurance maladie.
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e64
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCD
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCI
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e68
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCK
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509267_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510974_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle n’établit pas également être sous le coup d’une mesure d’éloignement susceptible d’être mise à exécution à brève échéance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu Me Margat substituant Me Mathis, représentant Mme B... D..., épouse C....
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