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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112505_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

une requête enregistrée sous le n° 2112505, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juin et 6 octobre 2021 et 3 octobre 2022, Mme B E, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102865_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, l'Établissement public foncier de Bretagne, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00876_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

une concession funéraire dans le cimetière communal, sur un emplacement situé à proximité de leur propre concession, ainsi que sa décision implicite de rejet de leur recours gracieux, révélée par le courrier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101650_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la société Noz Dizy, représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la société Noz Mercy, représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101652_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la société Noz Vando, représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101654_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la société Noz Vando, représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101655_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la société Noz Dizy, représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02289_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Coudray, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02005_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402087_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465944.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466511.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 8 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts I, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473728.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 2 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488472.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204558_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande communauté, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507530_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la commune d’Essé et la communauté de communes La Roche-aux-Fées communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw, concluent :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104493_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906059_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le centre hospitalier de Saint-Malo, représentée par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406674_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un courrier du 25 novembre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de relever

Source officielle

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