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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400140_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400143_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500899_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 23 septmebre 2025 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501138_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 17 novembre 2025 à 11h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500309_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 28 mars 2025 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500341_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 5 avril 2025 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501204_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501219_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501223_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500417_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500441_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500504_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le vice-président, Signé : Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500648_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500699_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500742_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par Me Santoni, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600130_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le vice-président, Signé : Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600375_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600554_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Le président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206064_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la société Sobeca, représentée par Me Godignon-Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Veolia eau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400862_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SANTONI   La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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