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B..., représenté par Me Mejeri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 décembre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au

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Abdou, a d'abord menti quant au nom du propriétaire de ladite barque en prétendant qu'il s'agissait d'un comorien, pour reconnaître que la barque appartenait au prévenu, ce mensonge étant à l'évidence

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A l’intérieur de la voiture utilisée par les meurtriers fut trouvé un sachet en plastique.

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Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANCE MESSAGERIES RAPIDES "FMR", zone industrielle du Menneton

L’article critiquait une publicité que la société avait fait figurer sur ses paquets de chips et qui qualifiait de «   meurtrier   » un personnage populaire de bande dessinée pour enfants.

Dans les circonstances de l’espèce, le recours à la force meurtrière, même s’il est très regrettable, n’a pas été disproportionné et n’est pas allé au-delà de ce qui était absolument nécessaire pour éviter

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tendant à ce qu’il soit procédé à une autopsie, condition préalable pour déclencher une enquête pénale, qui pourrait conduire à l’identification et à la punition des responsables s’il s’agit d’un acte meurtrier