Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo

[X] [E], pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2020 et le 31 août 2021 sous le n°2000805, Mme B A, représentée par Me Merly demande au tribunal, dans le dernier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15706 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERLE, Me

TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Flavie DE MEERLEER

domicile au cabinet de Me [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSCAUD, avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO

code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche d'interrompre et suspendre immédiatement les opérations de travaux consistant à édifier un merlon

BDA MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CAUSSE - Me Paul-david DE MELO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, La présidente, Signé Signé M.

Le Merlus, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, représentant M.

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Ghaem, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

l'éventuelle apparition de racines dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.