l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2022, en présence de M.

Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z...avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A...

CHING Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z... avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A

La société JLAH SAS Mony demandait à la cour dire recevable l'opposition à contrainte et au fond, de constater que lesdites cotisations ont été réglées.

l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER

MAYANA EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE MOANA CAFÉ S.C.I.

recevable l'action engagée par Mme [Z] ès qualités, mais l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, y compris de celle visant à l'inscription d'une hypothèque conservatoire sur les biens d'une SCI Moana

SAS [E] [U] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP LEBEGUE DERBISE [Adresse 5] SAS LGL FRANCE devenue LFB France ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SELARL PIOT MOUNY

SELARL PINCHAUX-DOULET, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15] (ALGERIE), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Sophie MONANY

intervenir dans le commerce de l'or n'ont pas à mentionner dans le registre prévu à l'article premier du décret du 1er mars 1948, l'identité des parties prenantes aux transactions portant sur l'or monnayé

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, non communiqué, la société Carrier France SCS, représentée par Me Piot-Mouny (Selarl Piot-Mouny, Roy et Machado) demande au juge des référés de lui donner

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

2026 à Me PERICCHI Me LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER

/2024 à Me SONIER Me MEYNADIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.