N° Portalis DB3R-W-B7E-WBYV N° Minute : 25/00466 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] ayant pour avocat Me Morgane

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

B A, représenté par Me Morgane Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre de

Roland, Pierre X..., demeurant à Louey (Hautes-Pyrénées), 26, cité Morane, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Si une partie de la dette est litigieuse, le commandement de payer visant la clause résolutoire reste valable à concurrence des sommes qui sont réellement dues.

Morgan J..., - Mme Claire Z..., - M. Guillaume A..., - Mme Emilie A..., épouse B..., - Mme Sandrine A..., épouse C..., - Mme Evelyne V..., - Mlle Pauline V..., - Mme Elodie V..., - M.

Martin PROUTEAU, Greffiers lors des débats et lors du prononcé Sophie LE MORVAN, JUGEMENT Prononcé en dernier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal

Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Corvol L'Orgueilleux, Cosne-Cours-sur-Loire, Entrains-sur-Nohain, La Charité-sur-Loire, Lormes, Moulins-Engilbert, Nevers, Premery, Ouroux-en-Morvan

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : S.A.R.L.

de remboursement des sommes restant dues.

chacun ; qu’en exécution des deuxième et troisième contrats, le client a ramené le véhicule avec un dépassement conséquent du kilométrage, dont il demeure redevable pour la quasi-totalité de la somme due

du siège) - RG n° 25/01953 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

Mme [O] a ensuite travaillé pour la société Groupe Morgan services (GMS) à compter du 20 février 2017.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

2024 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

Jugement du 1er Avril 2025 - prononcé publiquement par Morgane ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier

naissance 6] 1956 à [Localité 11], de nationalité Russe, demeurant [Adresse 12] RUSSIE représenté par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Morgane

Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Michèle SOLA, avocate au barreau