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578 résultats pour « Morisson Cardinaud »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c5

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f8ab48d770a9cb5e76

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276df

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e6b

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon Mme LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb9f2cd0ee00081f431d

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : Mme LE PREFET DU RHÔNE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fbad2cd0ee00081f4325

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

659e46685537980008847230

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509904_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

- les observations de Me Morisson-Cardinaud, qui a conclu au rejet de la requête, en indiquant que le requérant n'établissait aucune menace ou crainte actuelle et réelle dans l'hypothèse d'un retour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510388_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304004_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui soutient que les moyens de la requête ne sont

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305444_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête et par les mêmes moyens ; -les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate de la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308911_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocate du préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401139_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient que la préfète doit établir que le signataire des décisions était de permanence le jour de leur signature, - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405860_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad26dcdc6046d47bfc9dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Lyon Non représenté, le parquet général ayant déposé des réquisitions écrites, Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad270cdc6046d47bfcaa2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire de Lyon Non représenté, le parquet général ayant déposé des réquisitions écrites, Mme [Q] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad273cdc6046d47bfcb62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

697377a9cdc6046d476b7a5f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de [Localité 1] LA PREFETE DU RHÔNE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a545

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle

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