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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2202018_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, avocate de M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202999_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline substituant Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205059_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205253_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102237_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Noblet, avocat du centre hospitalier universitaire de Rouen.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104436_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104437_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104438_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104468_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105000_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leroux, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402189_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Barhoum, avocate de M. C... A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B... C...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402324_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Lepeuc, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402502_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseilleras, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405229_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403839_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Montreuil, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que le requérant, se présentant comme M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404090_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404128_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Billoré-Tennah, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300102_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:217

CJUE

26 mai 1993

26 mai 1993

. # Mulox IBC Ltd împotriva Hendrick Geels. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Cour d'appel de Chambéry - Franța. # Convenția de la Bruxelles. # Cauza C-125/92.

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809f

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., Mme Y..., Mme Janine X... et l'association d'avocats Deltombe et Mulot-Calvino ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 332-3 du Code de la consommation, ensemble 493 et 497 du nouveau Code

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MULLOT, Victor, MULLOT

SIREN 979153921Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/03/2026

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Créations

MULLOT, Keziah, Deniz

SIREN 999971880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE MULLOT

SIREN 415360874Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

11/12/2025

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Radiations

MULLOT 17

SIREN 537516148Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/09/2025

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Créations

ZEROUALI, Imane, MULLOT

SIREN 991073412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/09/2025

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