Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant. Le représentant de M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

au barreau de Lyon, [T] [Y] né le 07 Avril 1978 à [Localité 2] (CONGO) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Neuf requérants indiquent avoir bénéficié d’un hébergement temporaire à l’hôtel (Florentina   Balau, Samuil Balau, Alisa Catalan, Elvis Catalan, Nadia Pitigoi, Vasile Catalan, Lucretia Tranca, Florin

les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et la confiscation des stupéfiants saisis

EMN INVESTISSEMENTS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS

de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Renaud ANGLES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ... à Saint-Saturnin (Sarthe), en cassation d'un arrêt

qualité de liquidateur judiciaire de la société l'Aventure, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (Section commerce), au profit : 1 / de Mlle Nadia

RG N : 15/ 00837 AFFAIRE : Nadine X...

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22

FAITS] PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: De l union de Mr Didier Y... et de Mme Nadine A... est issue, le 10 février 1984, à CLERMONT (60), la mneure Barbara Y....

Police Conseiller : Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia

Section : 6 N° RG : 22/07397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia

au barreau de LYON, [O] [S] né le 10 Février 1998 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

barreau de Lyon, [Y] [J] [R] né le 16 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

[L] [F] né le 05 Avril 1984 à [Localité 5] (MOSELLE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX