A B, à Me Nassira Ouriri et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M.

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Minute n° 2025/ AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS MCA [T] [Z] [C] [M] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA – SASSOUST AARPI MGGV AVOCATS Me Nahira-Marie

[P], né le 11 Février 1949 à [Localité 3] ( Pays Bas ), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et plaidant par Me Nadira

Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPJ Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPJ N° de minute : 26/00007 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Nadira

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/1832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Nadira

[Z] [S] [O] à une éventuelle indemnité d’éviction ne naîtra donc qu’à l’expiration du bail c’est à dire au plus tôt le 1er avril 2025, ; que faute d’expiration de son bail M.

MINUTE: N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADS [E] [U], [K] [H] C/ [L] [S] Le - Expéditions délivrées à - Me Nahira-marie MOULIETS -Me Clémence RADE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra

Westerdiek   Peer Lorenzen   Greffière   Président   LISTE DES REQUERANTS       N o NOM ET PRENOM DATE DE NAISSANCE 1 ARAMBURI GALARZA Aiora 01/06/84 2 REGIL GARMENDIA Naiara

Il n'établit au moyen de la seule attestation de Mme B, titulaire d'une carte de résident, qui se borne à attester qu'il est le père de son enfant qui naîtra en 2023, ni l'existence, ni l'ancienneté ni

Il n'établit au moyen de la seule attestation de Mme B, titulaire d'une carte de résident, qui se borne à attester qu'il est le père de son enfant qui naîtra en 2023, ni l'existence, ni l'ancienneté ni

Pastorelli-Immeuble Nice Europe B-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP CHARLES HENRI VALVO-GASTALDI CLAUDINE, avocats au barreau de NICE substituée par Me Daniel NAGARA

CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits de la société DAFE EDELWEISS 57-59-61 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 INTIMÉE Madame Nacira

dans la mesure où cette demande est en cours d'instruction et que dans la mesure où le préfet devrait garder le silence sur celle-ci une décision de rejet qu'il sera loisible au requérant de contester naîtra

En outre, à supposer que le dossier de l'intéressé soit complet, le silence de l'administration constituera un refus du titre de séjour sollicité, qui naîtra au terme d'un délai de quatre mois, en application

à la suspension des effets de la décision de refus de visa litigieuse, avant l'intervention de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui naîtra

En application de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales, à défaut d'une réponse expresse, une décision implicite de refus naîtra dans un délai de six mois, que l'intéressée pourra contester

son prochain déplacement à Prague et qu’en application des dispositions de l’article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une décision implicite de rejet ne naitra