Z... et Mme Nicole Y...contestaient la désignation de Mme Solange Z... ép.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte d'huissier du 13 avril 2007, le syndicat des copropriétaires COLLINES DU SCUDO LOT 36 a fait assigner Monsieur Nicolas François Antoine Y

de son reorésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24032 Représentée par Me Philippe

[Localité 4] représentée par Me GIUDICELLI Pierre-François, avocat au barreau d’Avignon DEFENDEUR : Société ERDF AGENCE INGENIERIE PACA OUEST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me HEQUET Nicolas

), 87°/ Madame Yvonne YQ..., demeurant rue de l'Armée Patton à Ferrières, Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 88°/ Monsieur Jean-Jacques ZU..., demeurant ...

Philippe Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de la société Jardin de Vie, défendeurs à la cassation ; M.

Code de l'urbanisme, 132-66 à 133-70 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène NICOLAS

Philippe A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

DEMANDERESSE Société SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS

EG RETAIL (FRANCE) SAS DEMANDEURS Madame [H] [B] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E] [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe de A un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment agricole à usage de bergerie sur le domaine de Magastre ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension formée

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 08/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas