1966   Giuseppe FUSCA’ 1977   Antonio GIANTOMASI 1966   Nello GIDIUCCI 1960   Carmen Rossana GIORDANO 1970   Luigi GIOVANELLI 1966   Daniela GLAVINA 1973   Giuseppe GUIDA

Application no. 46470/11 Adelina PARRILLO against Italy The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   May 2013 as a Chamber composed of:   Danuté Jociené , President,   Guido

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

déclaration d'appel du 15 mai 2019, APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 28 Mars 1965 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Responsable d'atelier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

de PARIS INTIMÉS : Monsieur [B] [L] [Z] né le 01 Mars 1997 à [Localité 6] (ANGLETERRE) de nationalité Française Profession : Employé(e) polyvalent(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

Française, demeurant [Adresse 1] Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistés et représentés par Me Olivier

liquidation judiciaire du GAEC DES SERRES FLORALES, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de grande instance de BREST du 24 février 2017 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier

GAN ASSURANCES demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [I] né le [Date

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GABINAUD, Vice-Président Madame KINOO, Vice-Présidente GREFFIER lors des débats : Madame GOTTY GREFFIER lors du prononcé :Madame CHAOUCH DEBATS Après

Cassation de PARIS du 06 octobre 2004 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES :Monsieur Jean-Pierre HébertManoir De Pen HélenAllée de Pen Hellen29200 BRESTreprésenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

AQUILA italienne Cesare CARILLO 1968 ASCOLI PICENO italienne Mauro Barnaba CARMINATI 1967 BERGAMO italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI 1970 MASSA CARRARA italienne   Guido

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - Mme Laurence FAIVRE, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Olivier DOUVRELEUR, Président de chambre M. Philippe MOLLARD, Président de chambre Mme Laurence FAIVRE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

des Sociétés de BLOIS sous le numéro B399 745 843 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia