10562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WC N° minute : 24/00014 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI

23/08114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZA N° minute : 24/00823 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI

2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI

cour outre diverses demandes de 'constat' dépourvues d'effets juridiques de : - le déclarer recevable et bien fondée en son action en rétractation, - constater que les conditions générales d'OSEO

Ce prêt était remboursable en 84 mensualités au taux fixe de 5,01% et était garanti par le nantissement du fonds de commerce, une garantie OSEO à hauteur de 50%, ainsi que par le cautionnement personnel

A C, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est du conseil national des activités

B, représenté par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Elle expose qu'elle ne pouvait imaginer que la garantie OSEO viendrait en perte finale.

Sur l’étendue du litige : Il est toujours loisible à la ersonne intéressée, sauf à ce que des dis ositions s éciales en dis osent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2007), que la société Oseo financement ayant assigné

X... réalisé le 12 novembre 2012 par le Docteur Y..., médecin légiste au CHU de Nantes, que la maturation osseuse est estimée à au moins 19 ans, ce qui est corroboré par l'examen dentaire.

La SA Bati Lease et la SA Oseo Financement ont financé cette opération chacune pour moitié et M.

En remier lieu, l’arrêté litigieux vise les textes dont il est fait a lication, ex ose les circonstances de fait ro res à la situation ersonnelle de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ossete Okoya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Sur réquisition judiciaire, il a été procédé à un examen osseux de M. B, lequel a conclu en faveur d'un âge osseux de 19 ans, incompatible avec l'âge allégué.

Y... et a estimé que les résultats de l'expertise osseuse ne présentaient pas de fiabilité.

citroflavonoïdes et vitamine C naturelle ; que le produit Ambanor est une crème de massage pour jambes lourdes ; que le produit Osteomineral est présenté comme "sels minéraux de la mer pour le capital osseux

24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBI JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI-ACQUAH