CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 376 résultats pour « Ouiene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372201cd580146773f970b

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Christian X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), décédé le 23 février 1993, aux droits duquel viennent ses héritiers : 1 / M. Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., 3 / M.

Source officielle

Page 22 sur 119

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372273cd580146773fd260

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Ouen, pris en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000589_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

société des courses du Centre demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203660_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de 3 points sur son permis de conduire suite à une infraction commise le 1er octobre 2021 à Saint-Ouen

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752198

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

sur renvoi du conseil de prud'hommes de Bobigny, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision en date du 22 août 1983 de l'inspecteur du travail de la première section à Saint-Ouen

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e71

Cassation

6 juin 1985

6 juin 1985

COMME ELLE L'A FAIT ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DES CONCLUSIONS DE LA CAUTION, IL RESULTAIT QU'ELLE NE S'ETAIT ENGAGEE QUE SUR LA CONVICTION QUI ALLAIT SE REVELER ERRONEE, QUE LA MUNICIPALITE DE SAINT-OUEN

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a délivré à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508775_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

A Phan demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine de diffuser intégralement sa

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd7b

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

(Réunion), Sur le pourvoi n° X 93-19.735 formé par la société à responsabilité limitée Lao Ouine Transports, ..., Sur le pourvoi n° Y 93-19.736 formé par la société à responsabilité limitée Cilo

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36581cdc6046d4717f0bd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ec1

Cassation

25 mai 1977

25 mai 1977

D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ANONYME PILES WONDER AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 25 SEPTEMBRE 1975 DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT UNIQUE DU SIEGE SOCIAL DE SAINT-OUEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211704_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le défaut de transmission par le maire de Saint-Ouen des arrêts maladie de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d37

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X..., le 13 décembre 1996, le trésorier de La Croix Saint-Ouen (le trésorier) a déclaré, une créance de 105 439 francs à titre privilégié et définitif et de 188 980 francs à titre provisionnel et privilégié

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cd9a2273490db1066db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

un délai de 12 mois pour libérer les lieux situés [Adresse 1] à EPINAY SUR SEINE (93), desquels son expulsion a été ordonnée par jugement rendu le 29 mars 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cb

Appel

28 février 2020

28 février 2020

2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20250-Portalis 35L7-V-B7C-B6KNY Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 tribunal d'instance de Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514651_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

l'académie de Versailles de prendre une nouvelle sanction plus proportionnée ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de réintégrer leur enfant au lycée Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200828_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées C 00043, C 00268 et C 00418 situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Iton ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbcfa

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Gilbert A..., demeurant ... (8e), 2 ) de Mme Augusta X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 3 ) de Mme Fernande Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211499_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B ne justifie pas davantage de l'existence d'un refus du maire de Saint-Ouen de lui délivrer une attestation d'employeur ou de transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie ses arrêts de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516108_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Montreuil : Saint-Ouen ". 3.

Source officielle