procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 14 novembre 2024 et le 13 mars 2025, la société 2gré venant aux droits de la société Géorhin, représentée par Me Gossement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code minier ; - le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 ; - le code de justice administrative.

X... qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; qu'elle a, par ailleurs constaté, d'une part, que M.

B D, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain

DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 7 décembre 2021, Mme D A, épouse C, représentée par Me Gonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Raj X..., demeurant Maison Centrale, les Godets à Yzeure (03401 Cédex) ; M.

Par jugement du 8 février 2021, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre a : - CONDAMNE M.

tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSE

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ROMIL, Assesseur Monsieur GONNET

en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ROMIL, Assesseur Monsieur GONNET

Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ROMIL, Assesseur Monsieur GONNET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes

A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C, représentée par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée