Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 1er décembre 1997, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à

référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 mai 2017), que Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 mars 1989, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel

Laurent, avocate, recouvrera directement contre les parties condamnées les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - a condamné la Caisse de crédit mutuel de Cambrai, la SCP Pantou

Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Jean Patou

Marseille, tandis que sa mère nettoyait l'intérieur de son véhicule automobile à proximité immédiate du tunnel de lavage, la fillette s'était introduite dans ce tunnel par la sortie, accès interdit par un panneau

roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il se trouvait sur la gauche de la chaussée dans son sens de marche ; qu'à 200 et 100 m dans le sens de circulation du car un panneau

Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter 18 copropriétaires de leur demande en indemnisation pour la non-réalisation du centre commercial et l'allongement de parcours

moyen : 1 / que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction affirmer, d'une part, qu'il n'est pas démontré en quoi cette filialisation de deux des trois établissements de la société Panneaux

être effectués à ce titre ont été pleinement réalisés » ; d'où il suit que la prescription de l'action résolutoire pour inexécution de l'obligation du vendeur de procéder au raccordement ERDF des panneaux

PANGOU Z... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende et 8 mois de

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société SOFIPAR, venant aux droits de la Société JEAN PATOU PARFUMEUR, à payer à Maître Annie X...,

Saint Pastou de Bonrepaux ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Cathala, rapporteur, MM.

Par ses requêtes, la SAS Panitours doit être regardée comme demandant l'annulation de ces quatre décisions. Sur la jonction : 2.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delacourt Poissonnier Pantou

O... qui ne s'en est pas caché et a pu paniquer à la vue de M.

C... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lisieux, en date du 11 mars 2019, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, l'a condamné à 135 euros d'amende

présignalisation et la signalisation des travaux étaient éclairées de manière permanente par les lampadaires de la ville et que cet éclairage ne rendait pas absolument nécessaire la mise en place de panneaux