N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

Etablissement [6] Compagnie d'assurance [7] Etablissement [8] Entreprise [Adresse 1] Société [9] Etablissement [10] Société [11] Société [12] Société [13] Etablissement BPCE FINANCEMENT Copie

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

SIX MOIS Redressement judiciaire: UNE CREATION (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] : 752 305 821 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. F, de Mme D et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TSO N° : 1- LF Requête du : 05 décembre 2024 [1] [1] 8+1 copie expert Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

N° RG 20/00492 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKR5 LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 060 N° RG 22/08192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQX7 [Y] [H] C/ S.A. [12] Société CRCAM D'ALPES PROVENCE Organisme POLE EMPLOI PACA

référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2024 N° 2024/468 Rôle N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLJ [I] [C] [L] [N] C/ le Comptable Public Responsable de la TRESORERIE

JANVIER 2023 N° 2023/055 N° RG 21/17420 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQWT [C] [K] C/ Etablissement Public [15] Société [10] Société [13] Société [14] Société [7] Copie

2022/ 623 N° RG 22/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AS [S] [C] épouse [U] C/ Organisme [12] Organisme [8] Organisme [17] Société [9] Société [14] Copie

N° 2023/ 298 N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA [1] C/ [H] [T] Organisme CAF DU VAR Société [7] Organisme [10] Copie

N° RG 22/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF7S [B] [Z] [U] C/ [R] [W] épouse [U] Société [13] Société [7] Organisme [11] Société [9] Société [12] Organisme [16] Copie

Jean-Pascal ARLAUX, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier

[G] [A] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sandrine RODRIGUES - 1197 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé