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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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21 mars 2001
classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias Georges X..., entendu au cours de gardes à vue, avait indiqué avoir, dans le département de la Martinique
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00770
12 juillet 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00769
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00479
18 septembre 2024
produits à partir de plantes oléagineuses et à 0,7 % pour les biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale ou végétale énumérées à l'article 21 de la directive 2009/28/CE du Parlement
Ch. civile et commerciale
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5 janvier 2023
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208
14 novembre 2019
Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, la société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330
9 novembre 2021
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
X... était arrivé blessé à l'hôpital alors que les faits s'étaient déroulés en plein jour, au coeur de la cité [...] dans le 14e arrondissement de Marseille, et que le seul appel à la police venant du
Pôle 1 - Chambre 5
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5 mai 2026
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
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27 mai 2026
JLD CIVIL
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20 mai 2026
l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN
Avis
CADA:20130784
4 juillet 2013
détaillée des valeurs locatives, pour un bien situé 1 rue Abbé Aerts à Lille ; 6) SAS XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour un bien situé 4 rue Marcel
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
méditerranéen" pour la France, l'Espagne, l'Italie et Malte dont le numéro de téléphone est le 00 33 ..., le numéro de fax est le 00 33 ..., le numéro de téléphone mobile est le 00 33 ... et l'adresse mail
2ème CHAMBRE CIVILE
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6 juillet 2023
Madame [R] [W], [Adresse 3] à [Localité 12], immatriculée au RCS de [Localité 20] sous Ie numéro 487 661 951, représentée par Madame [I] [D] Représentés par Me Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
L'association de défense de l'environnement, de l'humain et du patrimoine " Que du vent 70 " dont l'objet social est " de protéger l'environnement, l'humain et le patrimoine de Saulnot Malval, Corcelles
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26 juin 1997
François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdac88d5a11505abd337df0
23 mai 2019
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Bertrand Thouny, membre de la SELARL Reinhart Marville
61372233cd580146773fb060
5 juillet 1994
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme banque Finindus, dont le siège est sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Pau
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