Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.

Naïm Bouamar, avait saisi la Commission en 1980. 2.

Dario Boccara tendant : 1° à l'annulation du jugement du 4 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande qui tendait : a à ce que les suppléments de taxe sur la valeur ajoutée

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouzar, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bouzar, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, M.

Mohammed Bouzar, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique.

Bouzar, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.