Au cours de ce délibéré, Madame DE LA CHAISE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame DE LA CHAISE, Conseiller, de Madame PERRIER, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.

Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.

Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.

Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.

à leurs obligation d'information et de conseil, que les époux [M] avaient appris dès la signature du contrat, le 1er février 2011, que leur investissement présentait un risque de perte totale en capital

Il est établi que les intimés ont fait réaliser dés 2012 des travaux de reprise du réseau des eaux usées et pluviales aux fins de créer un nouveau réseau séparé et individuel.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Prim' Habitat et M.

En d'autres termes, en l'absence de signification, l'intimé ne peut faire sanctionner l'appelant pour n'avoir pas exécuté la décision.

SUR CE Considérant que l'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune partie n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Que l'alinéa 2 de l'article

Représenté INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour.

né le 17/03/1990 à [Localité 4] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [3] site [5] comparant en personne et assisté de Me Malik AIT ALI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ

N° RG 23/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PERC Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant

PARIS APPELANT DEMANDEUR A LA REQUETE ET Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Xavier PERES

D'ailleurs, les autorités polonaises ont délivré trois RTC (pièces 37, 38, 39 de l'intimée), lesquels font l'objet d'une traduction libre dans les conclusions de la société intimée, pour des déflecteurs

[V], quoique régulièrement intimé, n'a pas constitué avocat devant la cour.

ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE SASU KAWILA SCP BTSG2 représentée par Me Claire

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01592 APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES

ENTRE LE PERE PRETENDU ET LA MERE DURANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION DE L'ENFANT, LA COUR D'APPEL AURAIT ETENDU ABUSIVEMENT A LA CONTESTATION DE LA RECONNAISSANCE UNE REGLE SPECIALE A L'ACTION EN