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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
686f4cabd3976f57d00d329e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DBVK-V-B7H-QCQC ORDONNANCE N° 25/188 APPELANT : [8] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas
Source officielle3e chambre sociale
688c4da329d40d57a3e551b7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mme [F] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725afcd5801467741fc6a
25 mars 1997
25 mars 1997
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492873.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210687
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Thomas CANFIN Décision
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98141
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de Lyon (T. 2634) DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [Z] [E] née le 29 novembre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe BRESSON président, M. Emmanuel THOMAS, et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb9d
7 juin 1989
7 juin 1989
Philippe Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477581.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489965.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490287.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490718.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Jean-Philippe et Marcel A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Maurice-Montcouronne du 3 octobre 2018 autorisant la cession de la
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476416.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse des écoles des Abymes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210326
19 mai 2022
19 mai 2022
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z] [A], M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60349cacb4e7eb892ba6cdef
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Société ERA CTI PHILIPPE AUGUSTE I prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 7] non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 03 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Philippe X...
Source officiellePage 22 sur 137