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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214850_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté a été signé par M. Mme G, cheffe du pôle régional Dublin.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600695_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309094_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le 28 novembre 2019 il a été placé en procédure Dublin par la préfecture des Hauts de Seine.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226533

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

He was subsequently given a piece of paper telling him he had to leave the country within 30 days.

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2810016-3075519

Admin. suprême

23 novembre 2009

23 novembre 2009

He was subsequently given a piece of paper telling him he had to leave the country within 30 days.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51e7bcdc6046d4707f001

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509602_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mai 2025du préfet de Maine-et-Loire portant renouvellement de son attestation de demandeur d'asile en procédure Dublin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209561_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204797_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004227_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301310_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508398_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2211225_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216920_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

616361d5c983b818eb76d33f

Appel

2 novembre 2009

2 novembre 2009

bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SELARL DUMAINE

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213196_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2098d0ccf000877e809

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] (pièce n°9 de M. [Y]) ; SUR CE, La cour constate le désistement de M. [E] [Y] de son appel, et dit ce désistement parfait, pour avoir été accepté par la société Hauts-de-Bièvre habitat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301275_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que, de nationalité nigériane, il a déposé une demande d'asile le 2 février 2021, qu'il a été placé en procédure " Dublin ", qu'il a fait l'objet d'un arrêté de transfert par le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301006_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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DUMAINE DAUGEARD, Pierre

SIREN 993235522Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/11/2025

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Radiations

LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre

SIREN 838852861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2020

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DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

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SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

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AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

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