, suite à vérification de comptabilité, notifiée le 31 juillet 2014.

Or, il résulte suffisamment des pièces justificatives produites que Mme [T] [Z] est domiciliée en Namibie, que cette adresse n'a pas varié ni été contestée durant l'instance au fond, et qu'elle n'est pas

4612-1 correspond à l'ensemble des sites rattachés au CHSCT concerné ; que, c'est ainsi que l'établissement du CHSCT UIRD Sud recouvre l'ensemble des sites de l'UIRD (unité d'intervention Rhône et Durance

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1810635 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné, d'une part, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération à verser à Mme F et à M.

Le 3 juin 2004, Monsieur Alain X... a relevé appel de cette décision.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce (anciennement articles 425-4 et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

2013 ; En tout état de cause, JUGER les cautionnements conclus le 28 janvier 2012, 15 juin 2012 et 10 juillet 2013 comme disproportionnés et inopposables à Madame [P] ; A titre subsidiaire, CONDAMNER

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

d'expert-comptable ; l'ordre des experts-comptables de Bretagne lui avait en effet transmis la page de garde d'un document intitulé « 2010 comptabilité générale arrêtée au 31 décembre 2010 concernant Julien

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols

ce bâtiment durant la période visée, pour des troubles et nuisances ; que Mme A... se plaint d'avoir été menacé de mort par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1983 et 10 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HORLOGERIE

Seges que "les comptes annuels établis par la société Verdi ne sont pas réguliers, sincères et ne donnent pas une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la société durant

Par décisions des 3 décembre 1997, 8 juillet 1998 puis 5 mai et 13 octobre 1999, un transport sur les lieux avec auditions de témoins a été ordonné.

Délibéré après l'audience publique du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

les jours de la semaine durant les mois de juillet et d'août 2020.