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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00360

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

dépendances sis [...], susceptibles d'être occupés par les sociétés de droit portugais ORDEM CERTA-Trabalho Temporario, Assobio Magico, Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes, la société La Reine du poulet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00902

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

[E] [F], le système comportait quelques particularités : [2] a décidé de vendre sa production, notamment des poulets, à perte, à la société [1].

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5c9

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE MOREAU, OUVRIER D'ENTRETIEN A LA SOCIETE L'AUVERGNAT DE PARIS, AYANT DECLARE LE 18 JANVIER 1974 S'ETRE BLESSE AU POIGNET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6635259ee4b5292aaa65b46e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il ressort de la déclaration d’accident du travail du 21 août 2020 que Monsieur [M] a déclaré “avoir eu mal au poignet en soulevant un colis”.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du poignet'; ''un scanner du poignet droit réalisé par le Docteur [Y], en date du 17 février 2021 constatant': Arthrose radio-scaphoïdienne.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e916

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il n'y a également pas de concordance topographique de siège entre le traumatisme initial limité au bord radial du poignet et une atteinte articulaire radio-ulnaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210171

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Il pense que les rougeurs au poignet sont peut-être la conséquence du menottage quelque peu délicat.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221845_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

F, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pouget de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301676_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

SCP CGCB & Associés, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 5 avril 2023 et de mettre à la charge exclusive de la commune Le Pouget

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

droits, baisse de force de préhension, des pinces du porte de charge avec fatigabilités et légère raideur du poignet droit pour un assuré, âgé de 41 ans, droitier, dans les suites d'un syndrome du canal

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301068_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le 8 janvier 1990, il a sollicité une pension militaire d'invalidité en raison de douleurs au poignet droit, conséquence d'une chute le 20 avril 1981 lors d'un retour de permission.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006434_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D à l'appui de sa demande d'imputabilité qu'il présente des douleurs au poignet gauche, notamment à la flexion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7569

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU LITIGE Par courrier en date du 26 juin 2024, la [4] (ci-après, « la Caisse ») a notifié à la société [10] la prise en charge de la pathologie de Madame [R] [V], soit « la maladie Ténosynovite du poignet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054aa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le certificat médical initial du 31 août 2018 établi par le docteur [F] a fait état d'une « synovite sèche de la main et du poignet ' articulation du poignet gauche ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous tenons à émettre les plus vives réserves : [L'assurée] assume un emploi à temps partiel, les tâches assurées par une aide à domicile ne sollicitent pas le poignet ou la main de façon prolongée ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201113

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

X...a été au cours de son activité professionnelle exposé à des mouvements répétés ou forcés des poignets et des mains tels que visés par le tableau n° 57 C, il a cessé cette activité le 14 septembre 2007

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6a5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le questionnaire adressé à la salariée relate que l'accident aurait eu lieu devant le rayon papier toilette et que son poignet avait craqué.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d26de12c85000874aeaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le certificat médical initial établi par le Dr [N] faisait état d'une entorse du poignet gauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

travail, et après une étude de poste, le médecin du travail l'a déclaré, le 3 mars 2008, apte à la reprise de la conduite de son véhicule aménagé et « à tout autre poste ne sollicitant pas les efforts du poignet

Source officielle

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