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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e1
4 mai 2012
4 mai 2012
Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a4
29 mars 2013
29 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
29 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7c
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e74
27 décembre 2013
27 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e75
27 décembre 2013
27 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91016
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY
Source officielleChambre sociale
6438f2bea942a604f5e935e1
13 avril 2023
13 avril 2023
1] représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleService des référés
68f138d488dcb0e97e8ff28c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société ESSOR DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-François PUGET
Source officielleService des référés
6598577cb972daea1230e2cb
3 janvier 2024
3 janvier 2024
BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La Société
Source officielle9ème chambre 3ème section
6616d91563271232b2e4c3ee
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7A-CHXHH DEMANDERESSE Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-françois PUGET
Source officielleService des référés
6a10a3b8cdc6046d479b2348
19 mai 2026
19 mai 2026
du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE EMIFY, Société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Tristan DUPRE DE PUGET
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e4
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Maurice, demeurant Puget Theniers (Alpes-maritimes), La Vigne, défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e5
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Maurice, demeurant Puget Theniers (Alpes-maritimes), La Vigne, défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0920
6 juillet 1989
6 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), quartier
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