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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725facd58014677422057
29 novembre 2000
29 novembre 2000
désigné par le président du tribunal de grande instance d'Annecy pour évaluer la valeur des apports à la société GEM SA ne s'est pas occupé du matériel en leasing ; dans son audition le 10 février 1994, Jacques
Source officiellecr
6137260dcd5801467742294d
26 avril 2000
26 avril 2000
Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Jacques Z...
Source officiellecr
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z
6137260ccd58014677422905
15 juin 1999
15 juin 1999
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du
Source officiellecr
61372621cd580146774232fe
19 juin 2002
19 juin 2002
déclaré : " du jour où la société a été rachetée, c'est René X... qui en a été le dirigeant de fait, c'est lui qui traitait avec les fournisseurs et les clients par l'intermédiaire de Pierre A... et Jacques
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d945
20 février 1996
20 février 1996
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa9d
22 mai 1997
22 mai 1997
Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579
27 février 2018
27 février 2018
Jacques Z... devant la cour d'assises de l'Indre des chefs de viol sur personnes vulnérables en état de récidive légale, agression sexuelle, non-déclaration de son changement d'adresse par une personne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
12 janvier 2007
C/ Jacques Y... ...
Source officiellecr
61372634cd58014677423c16
13 février 2002
13 février 2002
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus
Source officiellecr
61372638cd58014677423dd9
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Jacques-Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui pour faux dans un document administratif
Source officiellecr
6137267acd58014677425e5d
30 avril 2003
30 avril 2003
Bernard X..., en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques
Source officiellecr
61372577cd5801467741df68
23 mai 1995
23 mai 1995
Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions
Source officiellecr
LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Jacques A
613725e6cd5801467742168f
23 mai 2001
23 mai 2001
pourvoi formé par : - La SOCIETE GFC ATLANTIC , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Jacques
Source officiellecr
éesc/Jacques B
61372574cd5801467741ddb6
26 octobre 1995
26 octobre 1995
A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,
Source officiellecr
61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Y... ; que les actes reprochés par la partie civile à Jacques Y... n'étaient donc pas susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts ; "alors, d'une part, que la prise illégale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Réponse de la cour : Le maître de l'ouvrage a souscrit une mission complète de maîtrise d'oeuvre qui emporte la direction et le contrôle de l'exécution des travaux et, à charge de l'entreprise Jacques
Source officielleciv3
61372476cd58014677415b26
8 février 2005
8 février 2005
Jacques X... en son intervention volontaire aux côtés de M.
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facd2
27 avril 1994
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Vassieux, société anonyme, dont le siège social est
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f73
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Agnès Y..., épouse Z..., du
Source officiellePage 22 sur 392