#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Ranskan tasavalta.

Raulin contra Minister van Onderwijs en Wetenschappen.#Petición de decisión prejudicial: College van Beroep Studiefinanciering - Países Bajos.

frais, des moûts de raisins frais et des vins de la récolte 1994 destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine "Champagne", "Coteaux champenois" et "Rosé des Y...", pouvait donner lieu à une

°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête présentée devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin

; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

récoltés sur les terrains provenant du partage du domaine du château en cause ne soient pas mélangés aux raisins n'en rovenant pas, qu'en constatant ce principe, tout en omettant de rechercher, comme

excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins

[J] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.559 Demandeur(s) : l'association Centre social du Saunier Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.323 Demandeur(s) : la société SLT Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

[L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [R] veuve [H] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61915 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-21.243 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Abdool Rashid F..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... F..., demeurant ..., 11 / de M.

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

Rivière", lui a demandé de modifier cette déclaration, en s'engageant conformément aux dispositions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 susvisé, à livrer à la transformation la quantité de moût de raisin

de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

agent, l'Agence maritime nordique, "CHCI", 76500 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Total raffinage