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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000357_20220713
13 juillet 2022
Ce comité a rendu un avis défavorable le 11 décembre 2018 que Mme E a contesté devant le conseil médical supérieur.
Reconduite à la frontière
DTA_2504802_20250519
19 mai 2025
Son père qui vivait à Maurice est décédé en 2012 et l'intéressé ne s'est pas rendu dans son pays d'origine depuis 2018 où est présent sa grand-mère.
2ème Chambre
DTA_1907566_20221017
17 octobre 2022
Dès lors, il doit être regardé comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées.
1ère Chambre
DTA_2407765_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président, P.
DTA_2305478_20230913
13 septembre 2023
D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2402448_20240626
26 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
7ème Chambre
DTA_2502634_20251013
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2401880_20260506
6 mai 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2210314_20230703
3 juillet 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La rapporteure, N.
DTA_2216057_20250707
7 juillet 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, N.
DTA_2106451_20221116
16 novembre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, Signé N.
DTA_2103964_20221017
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé N.
Jurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bbe
21 octobre 2024
[E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON (toque 2009) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514559_20251029
29 octobre 2025
F... a été démontée, que les murs ont été rehaussés, et que la nouvelle charpente a été posée sur les murs ainsi rehaussés.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC005585314
13 novembre 2014
, en anglais), tous des généraux ou des officiers des forces armées.
DTA_2207682_20230621
21 juin 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. La rapporteure, N.
63bd0ee60ab73d7c90739ecf
9 janvier 2023
associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque
3ème Chambre
DTA_2306875_20260326
26 mars 2026
qui devra être rendu destinataire de la notification de la décision à venir.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02314_20230622
22 juin 2023
C, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer, dans le délai de quinze jours à compter de la date de
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