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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'association La Rebouline, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023.48
Source officielle6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e74
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45024ee05e3ee32ca6f5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ADECCO FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Denis ROUANET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 APPELANT : [P] [M] né le 28 Août 1972 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine VARLET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me Denis ROUANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170816d34da2cbdcd9681
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Janvier 2025 par le même magistrat Société [3] C/ [7] N° RG 20/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFRG DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957a304ff28fe37e2aca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le même magistrat Société [4] C/ [8] N° RG 20/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAO2 DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd994
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ab
4 avril 2024
4 avril 2024
CPAM DE LA VENDEE [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution par courrier en date du 30 janvier 2024 INTIMÉE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305aaa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
N° RG 19/02640 - N° Portalis DB2H-W-B7B-UGKR Société SARL [3] C/ CPAM DU RHONE Madame [G] [B] DEMANDERESSE Société SARL [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100335_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B est propriétaire d'un terrain bâti, cadastré section BZ n° 763, situé dans le quartier Les Royantes Nord Est à Aubagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vue demande au tribunal de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Royan
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403826
6 janvier 1998
6 janvier 1998
B..., demeurant Saint-Nazaire en Royans, 26190 Saint-Jean de Royans, 21°/ de Mme B..., demeurant Saint-Nazaire en Royans, 26190 Saint-Jean de Royans, 22°/ de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie pour les années 2016 à 2019, à raison de son immeuble situé 80 boulevard du colonel A B - 10 allée Jacqueline à Royan
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a386
5 mars 2008
5 mars 2008
* SODISROY (SOCIETE ANONYME)-SOCIETE DE DISTRIBUTI ON ROYANNAISE, Domiciliée Le Maine-Rue Lavoisier-17200 ROYAN, Intimé, Absente, représentée par maître REYE, avocat au barreau de POITIERS B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du document d'orientation générale du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération Royan Atlantique que la commune de Les Mathes
Source officielleRETENTIONS
64ddb861434f6ed969889cab
15 août 2023
15 août 2023
[C] [M] né le 11 Août 1979 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [4] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de Lyon M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c17
12 avril 2024
12 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7I-ZEKL partie demanderesse : CPAM DE L’INDRE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante partie défenderesse : Société [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256796
16 décembre 2005
16 décembre 2005
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'expertise sollicitée par la cour régionale des pensions de Dijon que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DE LA DEFENSE, le professeur Romanet
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1075
15 février 1990
15 février 1990
(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, rue Emile Romanet, Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1987
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1c14
22 mars 1990
22 mars 1990
en cassation d'une décision rendue le 16 septembre 1987 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Annecy, au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Savoie, rue Emile Romanet
Source officiellePage 22 sur 84