Representatives of the parties   Slovenian Government:   Lucijan Bembič , Agent , Jean-Marcel Cheyron , Claudia Annacker , Counsel , François Berbinau , Rudolf Gabrovec , France Arhar

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Rudolf Schaller, avocat à Genève.

tribunal de commerce de Bar-le-Duc ; A titre subsidiaire, - ordonner que les fonds, soit la somme de 31 188,66 euros et 821,39 euros produits des deux saisies attributions effectuées par la SELARL RUDOLF

Rudolf X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jorg Rudolf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

:Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE

A..., représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa

B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

It waived responsibility for the State-owned debt collector agencies, erased credits below 2,000 euros ( annullamento del credito ) and discharged higher credits ( annullamento del ruolo ) generated up

Slovakia , no. 23785/07; and Rudolfer v. Slovakia , no. 38082/07, all adopted on 5 July 2016). 8 .

Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols

la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mme Brigitte X..., prise tant en son nom personnel qu'ès-qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Aurélie, Tristan et Rudolphe

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 28569/10 et 30977/10 Rudolf

:137.09pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 21464/15 Romero Rudolf

al noleggio di decoder digitali – Decisione della Commissione che dichiara un regime di aiuti illegale e incompatibile con il mercato interno – Recupero – Quantificazione dell’importo da recuperare – Ruolo

Wolfram Marx conseillers   ;   Requérants   :   Thomas Gertner, Christopher Lenz, Wolfgang Peukert, Stefan von Raumer, Martin Nettesheim, Albrecht Wendenburg, Gunther Herr , Beate Rudolf

[V] [I]( Me Constance RUDLOFF) C/ M.

C A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter