DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.

Sambake La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

tribunal de grande instance, en responsabilité et dommages-intérêts, Mme Z..., veuve de Pascal Z... et l'assureur de ce dernier, la société Axa assurances (Axa) ; qu'elle a appelé en cause la société Samda

/ de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet, dont le siège est ..., 3 / de la CRAMA Centre-Sud, venant aux droits du Groupama Samda

-20.484 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement et d'équipement d'Eure-et-Loire (Saedel

(BNP), société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°/ La société Samex

constitution de partie civile abusive ou dilatoire ; " aux motifs que, " en l'espèce, Cécile X... a déposé plainte, le 11 décembre 1995, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des Sables

X... des clauses de non-rétablissement et de non-concurrence conventionnelles, les sociétés Sidergie, Como industrie et Satrel ont assigné en 1992 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 23 août 2023, Mme E B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sautel Distribution, dont le siège est ...

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M [J] [E] a été engagé par la société Kazam Keur Samba à compter du 1er Mai 1978 en qualité de Garçon de salle.

(Landes), défendeurs à la cassation ; La société d'Aménagement touristique des Landes (SATEL) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 janvier 1989 un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;

Samba Y..., agissant en qualité de représentants légaux de Bakary Y..., né le 16 mai 1999 à Aïté (Mali), et de Diarra Y..., née le 8 août 2001 à Aïté (Mali), ont introduit une action déclaratoire de nationalité

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance ayant rendu exécutoire une sentence arbitrale, la société Same

X..., l'aient accompagné de La Roche-sur-Yon aux Sables-d'Olonnes pour reprendre la Renault 25 de M.

.. fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur le rapport du docteur Z... qui avait souligné qu'il était improbable qu'une projection de sable