AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Groupama (anciennement SAMDA), dont le siège social

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vis Samar à payer à M.

justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Just-Luzac d’attribuer sans délai un numéro de voirie aux parcelles cadastrées n° 615 et 616 sises rue du Bois des Pairs, au lieu-dit Les Sauzades

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAMA, société par actions simplifiée, dont

suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique à sa demande de copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Sarmates est rejetée.

France sont en train d'employer cette guerre médiatique pour faire peur aux Français, on dirait que les musulmans sont des terroristes, sont des islamistes avec des barbes, sont des gens qui sont des sauvages

Le mardi 13 octobre 2020, la société Samada a demandé aux trois salariés concernés, dont M.

de Neuville-sur-Saône, 5°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 15],

Naud, rapporteur public ; - les observations de Me Noel, représentant Mme B ; - et celles de Me Chambord, représentant la commune de Saucats. Considérant ce qui suit : 1.

X..., militaire en tenue s'apprêtant à prendre le train pour Saumur et pouvant correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ;

B a demandé à la commune de Saucats de procéder à l'entretien et à la remise en état de la voirie située sur la parcelle cadastrée B n°1307 à Saucats à ses frais.

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

ait permis d'assurer les revenus des dirigeants communs aux sociétés Sarmate et Avitis ne constituait pas une contrepartie à l'engagement pris par la SCI Sarmate, par ailleurs d'un montant de nature à

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Saucats a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.

A la date de la présente décision, le maire de Saucats n'a pas pris les mesures propres à assurer l'exécution de ce jugement.