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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1be6cdc6046d47149f3d
13 mai 2026
A l'audience du 09/04/2026, SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [O] [J] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [U]'S CORPORATION SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643
6a0b1bf5cdc6046d4714a059
A l'audience du 09/04/2026, SELAS [Z] & ASSOCIES représentée par Maître [I] [Z] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Anagramme Concept SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0becdc6046d47bfb567
9 avril 2026
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111 365 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da9fcdc6046d47d91df6
Maître [V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
VANNES en date du 21 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [H] [X] [V] [Adresse 1] RNE : 853 101 731 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
Chambre Prud'homale
69fd80bdcdc6046d47047f89
7 mai 2026
ni représenté ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100154
8 mars 2023
créée le 22 décembre 2011, dont les associés étaient, d'une part, la SCP [H]-[J]-[P], devenue la SCP [H]-[P]-[Z]-[W]-[S]-[C] (la société [H]), d'autre part, la Selarl Cabinet conseil [L]-[Y], devenue la Selas
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085
12 février 2025
[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403385_20250110
10 janvier 2025
Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Juge unique (1)
DTA_2304199_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Guth, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_2303303_20250120
20 janvier 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. La rapporteure, S.
1ère chambre
DTA_2305121_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
DTA_2305122_20231229
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
DTA_2303324_20250120
DTA_2201538_20231206
6 décembre 2023
DTA_2201619_20240320
20 mars 2024
DTA_2204472_20231229
DTA_2204677_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.
DTA_2203813_20240131
31 janvier 2024
DTA_2204092_20240410
10 avril 2024
Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La rapporteure, S.
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