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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC005792509

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC003652823

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC004652213

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003283110

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Il y a lieu dès lors de rayer la requête du rôle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC000931711

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC004985613

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC002155413

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC007094310

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC006741611

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC006207912

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC004368411

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC001064313

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC001685019

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC002663723

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224338

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Serge X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89009

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

L'appelant n'ayant pas conclu, la procédure a été radiée le 27 avril 2004. Monsieur le Receveur principal de Dax Sud Est l'a faite remettre au rôle le 7 juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900d

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Monsieur X... n'ayant pas conclu, la procédure a été radiée le 27 avril 2004. Monsieur X... a fait procéder à sa remise au rôle le 10 mai 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89010

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Monsieur X... n'ayant pas conclu, la procédure a été radiée le 27 avril 2004. Monsieur X... a fait procéder à sa remise au rôle le 10 mai 2004.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742685e

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Racer, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0119DEC004574309

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle ‑ ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle

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