" valable jusqu'au 12 janvier 2026, qui ne l'autorise à travailler qu'à titre accessoire alors que l'intéressée est titulaire d'un doctorat qui lui a été délivré le 5 janvier 2023 par l'Université Sorbonne

services à la personne » mention assez bien en 2023 et qu’elle justifie être inscrite en première année d’école d’infirmière à la faculté de santé Sorbonne Université au titre de l’année universitaire

portant la mention " vie privée et familiale ", qu'elle poursuit des études supérieures et était régulièrement inscrite, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en licence de mathématiques à la Sorbonne

X... avait pratiqué des soins relevant de la profession d'infirmier pendant l'intégralité de la période comprise entre 1989 et 1998 en la seule considération d'extraits du "cahier de liaison des infirmiers

ses demandes tendant à lui voir reconnaître le coefficient 809 de la filière administrative cadres de l'annexe 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, des soins

reconnu coupable des chefs d'accusation et a été condamné à la peine de seize ans de réclusion criminelle et à l'obligation de se soumettre à une mesure de suivi socio-judiciaire lui enjoignant des soins

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Geneviève X... coupable d'escroquerie pour falsification de prescriptions médicales ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'examen des feuilles de soins

n'aurait pas été en mesure d'empêcher l'accident ; que pour retenir l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé que les zones de soins et ambulatoire n'étaient pas été

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

Après la fusion le 1er janvier 2018, de l'université Paris-Sorbonne et de l'université Pierre et Marie Curie, qui a donné naissance à Sorbonne Université, le contrat de M. A a été reconduit.

Si l’annulation de la délibération du comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne écartant la candidature de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, Sorbonne université conclut au rejet de la requête.

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, l'administrateur provisoire de Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2026, la présidente de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

indiqué à celle-ci que la présence de sa famille n'était pas recommandée ; que, le 6février, le psychiatre a imposé à X... que sa petite-fille reste hospitalisée et a ajouté "je ne la laisserai pas sortir

A la suite d'un avis défavorable du comité médical supérieur du 6 décembre 2022, la présidente de Sorbonne Université a rejeté sa demande le 31 mai 2023. M.

Article 4 : Il est enjoint à Sorbonne Université de procéder au réexamen des demandes de M.