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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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6a0d825dcdc6046d474a6fd3
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 4-5
662209619ce1420008389683
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
619 du registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie
Source officielleRéférés
S.A.S. ROISSY TPc/S.C
678184646d34da2cbdcdd0e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 290 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67820ab9d30fbdc4c17b9d3b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce le règlement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[H] [V] Représenté par Me Stéphane ENGUELEGUELE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [T] [M] Représenté par Me Sonia HOUZE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [R] [Z] M.
Source officielleJAF Cab 3
67edada7da9e15c513204d64
1 avril 2025
1 avril 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [J], [T], [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36b4d8c0355000835f65e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b518c0355000835f660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c237
25 avril 2001
25 avril 2001
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre des référés
68e88bb83ea43407b9fbcda0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GIR GERER IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 809 144 843 [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b62d840b444605db3f5d2c
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Cette circonstance n'emporte pas la connaisssance simultanée de la fin de la garde à vue et des droits du retenu.
Source officielleJAF
677c56fc6f491b6d26394c49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de [Localité 11]) DEFENDEUR Monsieur [C] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphanie
Source officielleJAF
69d9913acdc6046d47d381ab
10 avril 2026
10 avril 2026
d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE le àMaître Stéphanie
Source officielleSaisies immobilières
678032e19c3ba90f51dc595d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 399 dudit code, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleJAF
67ec59cfdd062d9f810e9c71
1 avril 2025
1 avril 2025
appeler [C] [G] par décret du 21 août 2023 née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00874
28 mars 2012
28 mars 2012
Stéphane B... avait demandé à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c70da7cb996dc98426
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a97bcdc6046d47dc4190
9 avril 2025
9 avril 2025
jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [S] [W] [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide, classique, ventes à emporter
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a1f
2 juin 1999
2 juin 1999
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 22 sur 209