Christian B..., Mme Cécile D..., Mlle Sylvie X..., lesquels avaient déclaré à la gendarmerie qu'une partie des heures de travail qu'ils accomplissaient n'étaient pas décomptées sur les bulletins de paie

Sylvie, - VERDIE Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 7 mars 1996, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnées chacune à 3 000 francs d'amende

Jugement rendu le 21.02.1997 par le tribunal de grande instance d'Evry, 3ème chambre Date ordonnance de clôture : 19.10.1999 APPELANT : AIDE JURIDICTIONNELLE 25 % du 5.06.1998 BAJ n° 98/9651 Madame Sylviane

Les demandes de Sylviane X...seront donc rejetées. Sylviane X...qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

Sylvain Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

l'article 1351 du code civil ; Attendu que le Crédit mutuel a consenti sa garantie financière à la société "Prochaine escale", pour permettre à celle-ci d'exercer ses activités d'agence de voyage ; que Sylvia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

jugement du 29 juin 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 1er juin 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Sylvia

été subrogés, en fonction de la valeur de ces nouveaux biens à l'époque du partage ; Attendu que Marie-Louise X... est décédée à Paris, le 4 novembre 1965, en laissant à sa succession d'une part Sylvia

. ; Contre : Madame Sylvia Z... née Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seule héritière de Madame Y..., décédée ; II.- Sur le pourvoi n° 86-14.901

Pour Mme Sylvia Y... 40 000 euros . Pour M. Frédéric Y... 40 000 euros .

RG N : 12/ 00162 AFFAIRE : Mme Sylviane X... épouse Y... C/ M. lain Z..., M. Claude André X..., M. Fernand A..., M. Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

Marie Paul Henri X...que par Mme Sylviane Y...puisque si l'accompagnateur de la SNCF avait assisté, ainsi que cela devait être, M.

RG N : 11/ 00713 AFFAIRE : Sylviane X... C/ Maurice Y...

Sylvain X, demeurant ..., M. Edgard X, demeurant ..., M. Pedro X, demeurant ..., M. Jean-Louis X, demeurant ..., Mme Sylviane X, demeurant ..., Mlle Dorine X, demeurant ..., M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylviane

APPELANTE Madame Sylviane X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller