D, représenté par Me Talamoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Talamoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel

DES LORS, NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE- RAPPORTEUR :M GAGNE- AVOCAT GENERAL : M BARC- AVOCATS: MM TALAMON

LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CENAC AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCAT : M TALAMON

(auteur des époux U... et des époux C...), sur une parcelle « à prendre dans un pré de plus grande contenance sis route de Talmont la dite parcelle ayant une façade de treize mètres sur la rue X... et

I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Alexandrine X... est propriétaire de deux poneys shetland, nommés Maya et Gitan et âgés de plus de 25 ans, hébergés sur des parcelles cadastrées section 32 et 210 situées à TALMONT

époux, mais remboursé par le mari à l'aide de fonds propres, et pour la construction, par un prêt consenti aux deux époux, mais remboursé par le mari seul et par le remploi du prix de vente d'un bien à Talmont

ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 7 décembre 2022, le maire des Sables d'Olonne a délivré à la SCI GDFI 171 un permis de construire à l'effet d'édifier, sur un terrain sis 91 avenue de Talmont

au répertoire général : 11/ 14782 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01088 APPELANTS Monsieur Noël X... ... 85440 TALMONT

LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM JOUSSELIN ET TALAMON

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.

Jehl, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Petit-Talamon, représentant la société Voyageurs du monde. Considérant ce qui suit : 1.

[L] [P] né le 4 Janvier 1943 à TOULON (83000) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

92800 PUTEAUX représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Etablissement public territorial PARIS EST MARNE & BOIS, dont le siège social est sis 14 rue Louis Talamoni

VEOLIA EAU, dont le siège social est sis 6 Place des Degrés - 92800 PUTEAUX non représentées Etablissement public PARIS EST MARNE & BOIS, dont le siège social est sis 14 rue Talamoni - 94500 CHAMPIGNY

part, selon le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris, qui a pour objet de fixer le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est fixé au 14, rue Louis-Talamoni

Elle indique résider à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 14 rue Louis Talamoni. Elle a été interpellée lors d'un contrôle de police le 20 mai 2024 et a été placée en retenue administrative.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M RIVIEREZ-AVOCAT GENERAL : M DALLANT, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RYZIGER, DEFRENOIS, PEIGNOT ET TALAMON.

SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M CANONNE AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCATS : MM ROUSSEAU ET TALAMON

Vandenberghe, rapporteur public ; - les observations de Me Petit-Talamon, avocate de la société Voyageurs du monde.