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et Ermelinda TAIANI contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant le 23 septembre 2004 en une chambre composée de : MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

S..., domicilié..., héritier réservataire de Guaspart Taanarii S..., époux de Marguerite U..., décédé, représentant de son père André V...

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230952

Admin. suprême

17 janvier 2024

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 5 February 2024 FIFTH SECTION Applications nos. 977/23 and 980/23 Teimuraz BIGVAVA against Georgia and Tamari

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soc

6079b0be9ba5988459c4fde6

Cassation

13 mai 1980

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE PERSONNEL D'ATELIER NON POSTE DE LA SOCIETE DES ATELIERS ET FONDERIES DE TAMARIS

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5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e068d

T. Judiciaire

1 avril 2025

par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [N] [X] né le 26 Février 1978 à CARSAMBA (TURQUIE) de nationalité Française 15 rue Marc Tallavi

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8e Section - MESD

DTA_2510193_20250523

Administratif

23 mai 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M.

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8e Section - MESD

DTA_2510194_20250523

Administratif

23 mai 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zanjantchi représentant M.

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civ3

6137213dcd580146773f2293

Cassation

4 mars 1990

- Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que la hauteur entre le plancher et la partie la plus basse des tabatières et du châssis était de 2,10 mètres pour les premières

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civ3

61372219cd580146773fa3e0

Cassation

31 mai 1994

Patrick, Jean, Pierre X..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), avenue Esprit Armando "Les Collines de Tamaris", bâtiment 6, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

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soc

613722ddcd580146774027bf

Cassation

26 février 1997

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Rose-Marie Y..., demeurant ... de l'Isle, Tamaris

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civ3

61372355cd580146774086b4

Cassation

15 juin 1999

Chatellerault, 3 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant 133, Les Tamaris,11370 Port-Leucate-Leucate, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2419181_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Tabani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c8

Appel

4 octobre 2024

Localité 4], (Algérie), [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [H] née le 1 juillet 1981 à [Localité 5], (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de par Me Amina KHALED TAMANI

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1ère CHAMBRE CIVILE

6870a31f2e3e3b1864ce2282

Appel

22 juillet 2024

TAMARII Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 21] [Localité 19] [K] [G] Nature de la décision : DÉFÉRÉ - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le

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8e Section - MESD

DTA_2515767_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 24 juin 2025, tenue en présence de Mme Tabani, greffière : - le rapport de Mme

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Service des Référés

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Appel

18 octobre 2023

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le 05 août 1995 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-françoise TARRAZI

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2501131_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Errera, - et les observations de Me Tarrazi substituant Me Ogoubi Akilotan, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

63d379d6d1bc2605de4b47ef

Appel

26 janvier 2023

AMV (ENSEIGNE NESTENN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Christophe GRIPON de la SELARLARCANE JURIS, avocat au barreau

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civ1

61372231cd580146773faf88

Cassation

5 octobre 1994

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de la Corniche, dont le siège est à la Seyne-sur-Mer (Var), 2083 Corniche des Tamaris

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civ3

613721e4cd580146773f8826

Cassation

19 octobre 1993

Hauts-de- Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Christiane X..., demeurant à Hyères (Var), villa des Tamaris

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