Thomas GGG..., - Mme AE... HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice BD..., - M. Antoine LLL..., - M. Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M.

né le 01 Septembre 1968 à CASABLANCA (MAROC) ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Juliette LENOIR, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

VILMORIN & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS

août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 19, n° 21 et n° 23 d'un immeuble situé 2, rue André-Del-Sarte

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Loire-Atlantique, à la commune de Guenrouët et à la société André Landais.

GARCZYNSKI TRAPLOIR G.T IRIS 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Anne DE LUCA PERICAT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

GREFFIÈRE : aux débats Madame Marietta GUIROUARD-AIZÉE, et Madame Rose-Colette GERMANY au prononcé de l'arrêt qui a signé avec le président MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur Thomas

SIEMENS LEASE SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

André Z..., 4°) Mme Z..., demeurant ensemble au Mans (Sarthe), ..., 5°) M. Jean A..., demeurant ... à Loué (Sarthe), 6°) M. Auguste B..., 7°) Mme B..., demeurant ensemble ...

Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z... Monsieur MENDER Blaise A... Monsieur ZN... Didier Lina Monsieur ZQ...

André, Louis, Marie Y..., avoué à la cour honoraire, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Thomas GGG..., Mme Maréva HHH..., Mme Françoise III..., M. Paul III..., M. Maurice JJJKK..., M. Antoine LLL..., M. Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M. Gilbert PPP..., M.

OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, Décision Commission des sanctions Manquement d'initié

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05589 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

Elle dit par ailleurs que le constat de violation constitue une satisfaction équitable quant au préjudice subi par Thomas Meeus. ( L'arrêt n'existe qu'en français .)   1.

Mónika Anna Thoma, is a Hungarian national, who was born in 1970 and lives in Budapest.

euros soit solidairement mise à la charge de la SCI rue André Navaille et de la société civile Sigma-C holding.

CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [M], [A], [D], [I] [H] épouse [L] née le 20 Avril 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thomas